Monsieur le Maire,

Je vous ai adressé le 22 janvier 2020 un courrier relatif à la situation de l’espace Culturel Leclerc dont le bail emphytéotique a pris fin le 31 décembre 2019 et aux conséquences pour l’emploi des salariés et pour l’attractivité du centre-ville.

Puis, je vous ai écrit le 11 février 2020 et j’ai relancé votre Directrice Générale Adjointe des Services

le 14 février 2020 pour obtenir une copie du bail d’un an signé entre la commune d’Hyères et la SARL Oldis en prolongement du bail emphytéotique. Je n’ai à ce jour reçu aucune information de la part de vos services.

Je vous rappelle que tout élu local doit pouvoir disposer de toutes les informations nécessaires à l’exercice de ses fonctions. La loi reconnaît ce principe et confie au Maire le soin d’organiser son exercice. « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération » (article L. 2121-13 du CGCT).

Nous vous demandons donc de bien vouloir nous adresser dans les meilleurs délais copie du bail pour disposer enfin de toutes les informations nécessaires à la parfaite connaissance du sujet.

Dans l’attente de disposer du document, nous vous adressons Monsieur le Maire, l’expression de nos sincères salutations.

William Seemuller
Conseiller municipal d’Hyères

Copie au Préfet du Var

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